Nous assistons depuis quelques temps à un phénomène qui
interpelle. C’est l'appel à tort et à travers au Roi notamment sur les réseaux
sociaux. Des concitoyens font appel au
Roi pour une question ou une autre un peu partout dans le pays. Déjà dans son discours du trône
prononcé le 29 juillet 2017 SM le Roi après avoir fait le constat d’une
certaine inertie de l’administration dans le traitement des affaires publiques
qualifiée par le souverain « d’une faible gouvernance et d’une productivité
insuffisante » ce qui explique d’après le souverain pourquoi «…
les citoyens se plaignent, auprès de lui, des administrations et des
responsables qui font preuve de procrastination dans le règlement de leurs
doléances et le traitement de leurs dossiers. Voilà pourquoi ils sollicitent
Son intervention pour mener leurs affaires à bonne fin. » Les choses
ont-ils évolué après ce discours dans
lequel du Roi a mis en cause et la
classes politique et les responsables dans des termes peu élogieux « En effet, quand le bilan se révèle positif,
les partis, la classe politique et les responsables s’empressent d’occuper le
devant de la scène pour engranger les bénéfices politiques et médiatiques des
acquis réalisés. Mais, quand le bilan est décevant, on se retranche derrière le
Palais Royal et on lui impute la
responsabilité. »
Au fait n'y a-t-il
pas d'organes et d'institutions dédiés pour prendre en charge les doléances
des citoyens ? Dans la constitution de 2011
le Roi est entre autres le «
…Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat et Arbitre Suprême
entre ses institutions, veille au respect de la Constitution, au bon
fonctionnement des institutions constitutionnelles… » De fait donc, qu’il
soit sollicité par les institutions constitutionnelles ou pour des cas
exceptionnels, cela se comprend dans le cadre de sa fonction d’arbitrage entre
les institutions mais que les citoyens ou des groupes de citoyens lui adressent
des doléances, cela veut dire que les
pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire ainsi que d’autres organes
constitutionnels et les élus des collectivités territoriales sont interpellés.
A cet effet l’exécutif représenté par le chef du gouvernement est doté dans
la constitution de 2011 de pouvoirs étendus. Ainsi la nouvelle constitution
institue un chef de gouvernement qui doit être nommé « au sein du parti
politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des
Représentants (article 49).Il n’est plus « responsable » devant le Roi. Il
dirige un gouvernement dont les attributions sont explicitées (article 92) à savoir
entre autres l’examen des projets de loi et des décrets qui ne sont plus soumis
au conseil des ministres présidé par le Roi (article 92). Ce dernier conseil se
consacre essentiellement aux orientations générales de la politique de l’état
et à des délibérations concernant les réformes et les lois constitutionnelles
essentiellement (article 49). Ces attributions qui n’existaient dans la
constitution de 1996 permettent au chef du gouvernement élu, de remplir ses
fonctions, d’engager la responsabilité de son gouvernement devant la chambre
des représentants seule habilitée par une motion de censure à faire tomber le
gouvernement.
A rappeler qu’à côté
des pouvoirs exécutif, législatif et judicaire, la constitution a prévu
dans ses articles 154 à 171 des institutions de la gouvernance que citer n’est
pas superflu : le Conseil national des
droits de l'Homme ;le Médiateur qui est une institution nationale indépendante
et spécialisée ; le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger ;
l’Autorité chargée de la parité et de la lutte contre toute forme de
discrimination ; le Conseil de la concurrence ; l’Instance nationale de probité
et de lutte contre la corruption ; le Conseil consultatif de la famille et de
l’enfance ; le Conseil de la jeunesse et de l’action associative.
Tout ceci pour affirmer que sur le plan
institutionnel, nous avons les outils
juridiques pour réaliser une bonne gouvernance et une bonne séparation
des pouvoirs. Que chacun fasse donc le travail pour lequel il est payé pour la
satisfaction des doléances et des besoins de la population et ne pas pousser
les citoyens à encombrer l'Institution Royale par des milliers de doléances qui
pourraient très bien être résolues par
les institutions dédiées. Et bien qu’il y a
ait parfois des abus notamment au sujet
les questions relatives à la volonté de se soustraire à des décisions de justice ou à des
obligations contractuelles ou autres ; il ne faut pas se tromper, les citoyens
acculés qui ont recours à la sollicitude royale ne peuvent nullement être mis
en cause devant ce problème de gouvernance après tout. On peut même affirmer
que la défiance de nombre de nos concitoyens des institutions
élues est en priorité à la base de ce
phénomène d’envois de doléances et de suppliques à l’institution Royale.
Il est à préciser pour terminer que l’état de
droit auquel aspire tout citoyen dans le pays passe par la mise en œuvre
non pas seulement des dispositions constitutionnelles mais répondre à l’esprit
qui était à la base de cette constitution rappelé à plusieurs reprises par le
souverain et que l’administration est d’
abord au service du citoyen. Cet article 156 de la constitution est Oh combien
explicite et que doit apprendre par cœur tout postulant à un emploi public « Les services publics sont à l'écoute de
leurs usagers et assurent le suivi de leurs observations, propositions et
doléances. Ils rendent compte de la gestion des deniers publics conformément à
la législation en vigueur et sont soumis, à cet égard, aux obligations de
contrôle et d'évaluation. »
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