Dans un récent arrêt daté du 27/02/2018, la Cour de Justice Européenne sollicitée par une association britannique appelée Western Sahara Campaign UK « sur la validité de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc » ; tout en déclarant que cet accord est valable annonce que le Sahara ne fait pas partie « du territoire marocain » et n’est pas administré non plus "de facto" par le Maroc.
