L’absence de réactions officielles des autorités marocaines à la visite de M Ban Ki Moon inquiète la presse algérienne aux ordres. Or, cette absence de réaction est facile à expliquer: il n’y a plus rien à négocier sur le Sahara Marocain car le projet d’autonomie élargie jugé crédible par les chancelleries occidentales a clos ce dossier pour Rabat.
Le journal
électronique TSA avance ce jour une explication tendancieuse ; les absences
du Roi et un parallèle avec ce qui se
passe en Algérie sur l’indisponibilité d’un président mort-vivant ou en Tunisie
avec le président Caid Essebsi (89 ans). Ce qu’il faut rappeler à ce journal, c’est
que contrairement à ce qui se passe en Algérie où il n’y a presque plus de
conseil ni de gouvernement ni de ministres alors que le pays traverse la plus
grave crise économique de son histoire ; au Maroc par contre, un conseil
de gouvernement se tient chaque semaine sous la présidence du chef de gouvernement et s’il y a nécessité le conseil des ministres
est tenu sous la présidence de SM Roi.
Ci- après, un rappel des dispositions constitutionnelles que j’ai déjà explicité dans cet article http://www.lemag.ma/Maroc-pourquoi-certains-universitaires-ne-veulent-ils-pas-lire-par-ideologie-la-nouvelle-constitution-_a77126.html. Sous le règne de Mohammed VI et de la nouvelle constitution de 2011 le pouvoir réglementaire appartient au chef de gouvernement. En effet la constitution de 1996 approuvée sous le règne de feu Hassan II consacrait une sorte de monarchie exécutive dont l’essentiel du pouvoir était aux mains du Roi. De ce fait le premier ministre disposait de pouvoirs limités. Ainsi le Roi pouvait nommer un premier ministre (sans obligation de tenir compte des résultats des élections législatives comme cela a été le cas après les élections de 2002 ) et les ministres sur la proposition de ce dernier et mettre fin à leurs fonctions (article24). Il présidait le conseil des ministres (article 25) auquel étaient soumis les projets de loi (article 60).
Ci- après, un rappel des dispositions constitutionnelles que j’ai déjà explicité dans cet article http://www.lemag.ma/Maroc-pourquoi-certains-universitaires-ne-veulent-ils-pas-lire-par-ideologie-la-nouvelle-constitution-_a77126.html. Sous le règne de Mohammed VI et de la nouvelle constitution de 2011 le pouvoir réglementaire appartient au chef de gouvernement. En effet la constitution de 1996 approuvée sous le règne de feu Hassan II consacrait une sorte de monarchie exécutive dont l’essentiel du pouvoir était aux mains du Roi. De ce fait le premier ministre disposait de pouvoirs limités. Ainsi le Roi pouvait nommer un premier ministre (sans obligation de tenir compte des résultats des élections législatives comme cela a été le cas après les élections de 2002 ) et les ministres sur la proposition de ce dernier et mettre fin à leurs fonctions (article24). Il présidait le conseil des ministres (article 25) auquel étaient soumis les projets de loi (article 60).
Le gouvernement (élu) était responsable devant le parlement
mais aussi devant le Roi (article 60) dont la personnalité est sacrée (article
23).Le Roi nommait aux emplois civils et militaires (article 30) sans
l’obligation d’en référer au premier ministre. Le premier ministre ne faisait
qu’assurer la « coordination des activités ministérielles » (article56) ; il
disposait d’après la constitution du pouvoir réglementaire mais les décrets
(instrument de ce pouvoir) étaient pris en conseil des ministres présidé par le
Roi et ses actes étaient obligatoirement contresignés par les ministres
concernés (article 63).
La nouvelle constitution institue un chef de gouvernement
qui doit être nommé « au sein du parti politique arrivé en tête des élections
des membres de la Chambre des Représentants (article 49).Il n’est plus «
responsable » devant le Roi. Il dirige un gouvernement dont les attributions
sont explicitées (article 92) à savoir entre autres l’examen des projets de loi
et des décrets qui ne sont plus soumis au conseil des ministres présidé par le Roi
(article 92). Ce dernier conseil se consacre essentiellement aux orientations
générales de la politique de l’état et à des délibérations concernant les
réformes et les lois constitutionnelles essentiellement (article 49).
Le chef du gouvernement peut faire dissoudre la chambre des
représentant et nomme aux hautes fonctions civiles et pour certaines fonctions
supérieurs déterminées par une loi organique, propose des nominations en
conseil des ministres.
Ces attributions qui n’existaient pas dans la constitution
de 1996 permettent au chef du gouvernement élu, de remplir ses fonctions,
d’engager la responsabilité de son gouvernement devant la chambre des
représentants seule habilitée par une motion de censure à faire tomber le
gouvernement. Ce pouvoir était exercé aussi dans l’ancienne constitution par la
chambre de conseillers élue au suffrage indirect ce qui était une aberration.
Enfin,
il y a lieu de rappeler à cette presse algérienne aux ordres sur les absences
du Roi que celui soit à l’étranger, à Rabat, Casablanca, Fès, Marrakech, Tanger
etc… il continue de remplir les devoirs de sa charge. En effet, à travers les
bulletins d’information de l’agence officielle MAP ou des journaux télévisés,
les marocains constatent qu’il n’y a aucune vacance du pouvoir (marche de
l’état, envois et réceptions de lettres de chefs d’état étrangers, intervention
des émissaires royaux sur des colloques ou rencontres nationales et
internationales, interventions personnelles du Roi pour la résolution de cas
sociaux etc…). Les marocains savent par ailleurs que le Roi et ce depuis son
accession au trône est rarement dans son bureau : il ne fait que sillonner le
pays de long en large visitant les moindres recoins du pays, inaugurant des
projets de développement donnant sur place ses directives mais aussi
sanctionnant des autorités locales défaillantes.
Y a plus rien a negocier le raisonnable le serieux et la credibilite se sont rassembler pour fermer une fois pour toute ce dossier qui est devenu une source pour mendier aux noms des sequestres et pour les voler...le sahara etait est restera Marocain.
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