Le 10 mai 2019, la Cour de Cassation en France
a rejeté les pourvois en cassation
formulés par le Maroc concernant les rejets
des plaintes déposées auprès du
tribunal de première instance de Paris
décidant de ce fait qu’aucun Etat,
victime d’une diffamation, ne peut engager une action en justice et agir
en réparation du préjudice subis. La Cour de Cassation a annoncé de ce
fait que
l’article 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de
la presse ne permet en effet pas à un Etat, qui ne peut pas être assimilé à un
particulier, d’engager une poursuite en diffamation.
Rappel des
faits.
