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jeudi 22 décembre 2016

La Cour de Justice Européenne de Justice dénie au Polisario le droit de représenter le peuple Sahraoui




 La presse algérienne aux ordres claironne à ceux qui veulent l’entendre que l’arrêt de la Cour Européenne de Justice qui a rejeté le recours du Polisario et lui a dénié le droit de représenter le peuple du Sahara est une victoire pour le Polisario au motif que la Cour a aussi déclaré que les accords du Royaume du Maroc avec l’Union Européenne ne s’appliquent pas au Sahara. S’agit-il d’une simple constatation car une partie du Sahara- la portion détenue par le Polisario- n’est pas concernée par ces accords ?

Non, il ne s’agit pour la Cour que d’une argutie juridique qui lui a permis de rejeter le recours du Polisario. Car le tribunal européen qui avait annulé le 10 décembre 2015 l’accord du Maroc avec l’Union Européenne l’a fait justement « après avoir considéré, tout d’abord, que les accords d’association et de libéralisation étaient applicables « au territoire du Royaume du Maroc » et que cette expression devait être comprise, en l’absence de stipulation contraire, comme englobant le Sahara occidental ». La décision d’annulation reconnait donc parfaitement le fait que le Sahara fait partie du Royaume.

 Ces journaux oublient ou feignent d’oublier aussi que l’essentiel est que la Cour après avoir rejeté le recours a dénié au Polisario le droit de représenter le peuple Sahraoui. En effet, la cour a repris les conclusions de son avocat général de septembre  2016 pour qui « le Front Polisario n’est pas directement et individuellement concerné par la décision litigieuse et que, partant, son recours devrait également être rejeté à ce titre ». C’est une brèche importante pour notre diplomatie qu'il va falloir exploiter avec intelligence en faisant valoir partout que le Polisario n’est pas le représentant exclusif du peuple du Sahara et que notamment d’autres organisations sahraouies peuvent prétendre à ce titre.

D’un autre coté, en cassant l’annulation de l’accord agricole de 2012 entre le Maroc et l’Union Européenne, la Cour de Justice Européenne a évité une escalade préjudiciable aux deux parties car même l’accord d’association aurait pu aussi être mis en cause et pouvait être annulé ainsi que les accords particuliers passés individuellement avec les autres pays d’Europe.  

En conséquence, cette décision accueillie avec scepticisme par certaines plumes bien de chez nous  est bien une victoire pour le Maroc mais qu’il va falloir exploiter sur le plan international pour faire avancer notre cause nationale.      

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