Le préambule de la constitution
marocaine annonce " Le Maroc pays musulman souverain... " Pourquoi
des petits malins veulent faire de ce bien commun qui fait partie de l'identité
nationale marocaine un fond de commerce pour arriver ou se maintenir au
pouvoir. Ne sont-ils pas tout simplement dans l'illégalité en s'arrogeant un
bien commun de tous les marocains ? Par ailleurs, la préservation de l'Islam et
sa défense est du ressort exclusif du Roi Amir Al Moumine au titre de l'article
41 de la constitution, pourquoi ces mêmes petits malins que tout le monde
connaît s'érigent en défenseurs de l'Islam. En effet depuis la création du
Maroc en tant qu’état en l’an 789 avec la dynastie idrisside et la
fondation de la ville de Fès, tous les souverains qui se sont succédé à travers
les dynasties qui ont régné sur le pays ont porté ce titre de Amir Al
Mouminine. Les islamistes de tous bords ne sont-ils pas dans l'illégalité en interférant dans une attribution historique et
constitutionnelle royales ?
Car si
la constitution de 2011 a crée un chef de gouvernement auquel elle a confié le pouvoir exécutif, le domaine religieux
reste une prérogative royale.
Ci-après
un rappel des dispositions constitutionnelles que j’ai eu déjà l’occasion de développer dans d’autres
articles.La constitution de 1996 approuvée sous le règne d’Hassan II consacrait
une sorte de monarchie
exécutive dont l’essentiel du pouvoir
était aux mains du Roi. De ce fait le premier ministre disposait de
pouvoirs limités. Ainsi le Roi pouvait nommer un premier ministre (sans
obligation de tenir compte des résultats des élections législatives comme cela
a été le cas après les élections
de 2002 ) et les ministres sur la
proposition de ce dernier et mettre fin à leurs fonctions (article24). Il
présidait le conseil des ministres (article 25) auquel étaient soumis les
projets de loi (article 60).Le gouvernement (élu) était responsable devant le
parlement mais aussi devant le Roi (article 60) dont la personnalité est
sacrée (article 23).Le Roi nommait aux emplois civils et militaires (article
30) sans l’obligation d’en référer au premier ministre. Le premier ministre ne
faisait qu’assurer la « coordination des activités
ministérielles » (article56) ; il disposait d’après la
constitution du pouvoir réglementaire mais les décrets (instrument de ce
pouvoir) étaient pris en conseil des ministres présidé par le Roi et ses actes
étaient obligatoirement contresignés par les ministres concernés (article 63).
La nouvelle constitution
institue un chef de gouvernement qui doit être nommé « au sein du
parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des
Représentants (article 49).Il n’est plus « responsable »
devant le Roi. Il dirige un gouvernement dont les attributions sont
explicitées (article 92) à savoir entre autres l’examen des projets de
loi et des décrets qui ne sont plus soumis au conseil des ministres
présidé par le Roi (article 92). Ce dernier conseil se consacre
essentiellement aux orientations générales de la politique de l’état et à des
délibérations concernant les réformes et les lois constitutionnelles
essentiellement (article 49).Le chef du gouvernement peut faire dissoudre la
chambre des représentant et nomme aux hautes fonctions civiles et pour des
fonctions sécuritaires sensibles, il propose des nominations en conseil des
ministres.
Ces attributions qui
n’existaient dans la constitution de 1996 permettent au chef du
gouvernement élu, de remplir ses fonctions, d’engager la responsabilité de
son gouvernement devant la chambre des représentants seule habilitée par une
motion de censure à faire tomber le gouvernement. Ce pouvoir était exercé
aussi dans l’ancienne constitution par la chambre des conseillers élue au
suffrage indirect ce qui était une aberration. Le Roi pouvait aussi mettre
« fin aux fonctions du gouvernement à son initiative » (article 24).
Cette disposition disparait dans la nouvelle constitution.
Par ailleurs la personne du Roi
n’est plus sacrée comme dans l’ancienne constitution
mais elle reste « inviolable et doit être respectée ». C’est la
terminologie utilisée par la constitution espagnole. Le champ religieux
islamique est défini avec précision. La seule autorité habilitée à prononcer
« des fatwas est le conseil des Oulémas présidé par le Roi »
(artcle41). De ce fait et du statut de Amir Al Mouminine (Commandeur des
Croyants) du Roi, toute dérive ou surenchère islamiste est exclue. Le chef du gouvernement n’a de part la constitution, aucune
attribution en matière religieuse. Il ne peut pas non plus
intervenir en matière « de droit de la famille et de l’état civil »
qui sont du domaine du conseil des ministres présidé par le Roi (article
49). Il doit se consacrer exclusivement au développement économique et social
du pays pour le quel il est élu.
Dans un article
de 2015 sur Agora dont je donne le lien , j’avais expliqué que M Benkirane ancien
premier ministre islamiste du PJD ( parti islamiste) n’avait nullement assumé
ses responsabilités constitutionnelles ; les plus importantes qu’un premier
ministre ou chef de gouvernement n’aient jamais eu dans l’histoire du Maroc indépendant.
Bien au contraire de mon point de vue M Benkirane a fait perdre au pays sa transition démocratique énoncée par la constitution de 2011. Racontant à qui veut l’entendre qu’il en été empêché moi je suis plutôt enclin de croire le Roi quand il dit dans son dernier discours que « Il appartient à chaque responsable d’exercer les prérogatives qui lui sont dévolues, en toute autonomie. Il ne doit pas justifier son incapacité à agir, en ressassant le refrain : « Ils m’empêchent de faire mon travail » ! S’il n’en est pas capable, qu’il présente sa démission, personne ne l’en empêche ! » Ou encore quand le souverain dit dans le même discours « … quand le bilan se révèle positif, les partis, la classe politique et les responsables s’empressent d’occuper le devant de la scène pour engranger les bénéfices politiques et médiatiques des acquis réalisés.Mais, quand le bilan est décevant, on se retranche derrière le Palais Royal et on lui en impute la responsabilité. »
Bien au contraire de mon point de vue M Benkirane a fait perdre au pays sa transition démocratique énoncée par la constitution de 2011. Racontant à qui veut l’entendre qu’il en été empêché moi je suis plutôt enclin de croire le Roi quand il dit dans son dernier discours que « Il appartient à chaque responsable d’exercer les prérogatives qui lui sont dévolues, en toute autonomie. Il ne doit pas justifier son incapacité à agir, en ressassant le refrain : « Ils m’empêchent de faire mon travail » ! S’il n’en est pas capable, qu’il présente sa démission, personne ne l’en empêche ! » Ou encore quand le souverain dit dans le même discours « … quand le bilan se révèle positif, les partis, la classe politique et les responsables s’empressent d’occuper le devant de la scène pour engranger les bénéfices politiques et médiatiques des acquis réalisés.Mais, quand le bilan est décevant, on se retranche derrière le Palais Royal et on lui en impute la responsabilité. »
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