Le Maroc a retrouvé sa famille africaine mais que faire avec l'intrus ?

Le Maroc vient de réintégrer l’Union Africaine. Dans le discours mémorable et émouvant d’hier, le 31/01/2017, le souverain n’a pas hésité de dire que c’est un retour à la maison et qu’il s’agit d’une retrouvaille familiale. C’est dans ces termes que SM le Roi a interpellé les chefs d’état africains « Il est beau, le jour où l’on rentre chez soi, après une trop longue absence ! Il est beau, le jour où l’on porte son cœur vers le foyer aimé ! L’Afrique est Mon Continent, et Ma maison. Je rentre enfin chez Moi, et vous retrouve avec bonheur. Vous M’avez tous manqué. » « Le retrait de l’OUA était nécessaire : il a permis de recentrer l’action du Maroc dans le continent, de mettre aussi en évidence combien l’Afrique est indispensable au Maroc, combien le Maroc est indispensable à l’Afrique. »

C’est contraint, que le Maroc a quitté l’OUA ancêtre de l’UA le 12 novembre 1984 à Addis Abeba après l’admission de la fantomatique RASD. Revenant sur ces péripéties, un article de jeune Afrique du 18/07/2016 décrit ce moment « Après l’ordre du jour, le Maroc demande la parole.  M Guédira donne alors, sur un ton très calme, lecture d’un message du roi Hassan II : « Voilà, et je le déplore, l’heure de nous séparer. En attendant des jours plus sages, nous vous disons adieu et nous vous souhaitons bonne chance avec votre nouveau partenaire. »

Ce nouveau partenaire, c’est la RASD, État autoproclamé en 1976 par le Front Polisario et qui siège pour la première fois en tant que membre de l’OUA. Avant de se retirer, M Guérira a réaffirmé avec ferveur que la présence du drapeau chérifien sur le sol saharien est « conforme à l’Histoire et à la loi internationale ». Le ministre zaïrois des Affaires étrangères lui emboîte le pas, accusant l’OUA d’accueillir en son sein « un État fantôme et de violer ainsi la charte de l’Organisation », qui stipule que seuls des pays indépendants et souverains sont habilités à y siéger ».

Et en effet, l’article 4 de la charte de l’OUA signée à Addis Abeba le 25 mai 1965 dispose que « Tout Etat africain indépendant et souverain peut devenir membre de l’Organisation. » Ce qui n’est nullement le cas de la RASD qui n’est ni un état indépendant ni souverain. Les membres de l’OUA conduits par Alger ont donc violé leur propre charte. Juridiquement cet acte d’adhésion était nul et non avenu.  

Les « jours meilleurs » décrits par feu Hassan2 sont bien arrivé mais 33 ans après, car le retour à l’UA a été soigneusement préparé. Alors que la fantomatique RASD et son mentor algérien n’ont rien apporté à l’Afrique, le Maroc y est plus présent que jamais à travers ses investissements, ses entreprises, ses banques et institutions financières et la coopération pluridisciplinaire initiée et suivie par le Souverain avec les états africains. SM le Roi a rappelé dans son discours qu’il a effectué 46 visites en Afrique et a visité 25 pays. Ces visites ont été ponctuées par la signature de 949 accords. ; un record. Le Maroc a en outre et contrairement à Alger, appliqué une politique de régularisation des immigrés alors qu’en Algérie une chasse à l’homme odieuse des africains a été organisé.  De ce fait, le Maroc n’a jamais été plus proche de l’Afrique et tous les éléments étaient réunis pour que notre pays accède par la grande porte à l’Union Africaine.

Maintenant concernant la RASD qui siège illégalement dans l’Union africaine ; s’agit-il d’un membre de la famille que l’on doit exclure ou bien ce n’est pas un membre de la famille et auquel cas, il faut lui réserver un autre traitement?

 Si on considère que la RASD est un état on peut réfléchir sur son mode d’exclusion qui est donné par un article de Jeune Afrique du 20/ 07/2016 « Pour exclure un Etat membre, l'Acte constitutif de l'Union africaine a prévu deux moyens, et deux moyens seulement. Le premier est indiqué dans son article 30 : il stipule que « les gouvernements qui accèdent au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels ne sont pas admis à participer aux activités de l'Union ». Sont  visés, bien sûr, les auteurs de coups d'Etat. Cet article a déjà permis de suspendre la Mauritanie après le coup d'Etat de 2008, mais aussi la Guinée après la prise du pouvoir par Moussa Dadis Camara, l'Egypte du maréchal Sissi ou plus récemment le Burkina Faso, après le putsch du général Diendéré. Difficile, en l'occurrence, de l'appliquer à la RASD (République arabe sahraouie démocratique), qui siège au sein de l'UA depuis sa création. Le second est décrit dans l'article 31 : il s'agit des modalités, pour un Etat, pour quitter volontairement l'UA. Mais il reste une troisième manière, plus détournée : il faut modifier le texte fondateur. Selon son article 32, tout Etat peut soumettre des propositions d'amendement ou de révision de celui-ci. La Conférence de l'Union, l'organe suprême de l'UA, dispose alors d'un an pour les examiner. Et c'est cette conférence des chefs d'Etat qui a le pouvoir de les adopter, soit par consensus, soit à la majorité des deux tiers, c'est-à-dire 36 Etats, huit Etats de plus que les signataires de la motion de Kigali. Enfin, une dernière étape doit être franchie, en rassemblant là aussi une majorité des deux tiers : la ratification par l'ensemble des Etats membres. Avec une précision d'importance : cette ratification doit être faite « conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives ».

Or dans le cas de la RASD, il ne s’agit pas d’un état voici pourquoi. Tous les étudiants de première année de droit apprennent ce qu’on appelle « les éléments constitutifs d’un état » et qui sont au nombre de trois. Sans un de ce éléments un état n’a aucune existence juridique. Ce sont un territoire, une population et une souveraineté. A cet effet, le territoire du Sahara qui fait partie du territoire marocain est sous administration de l’état marocain, la population est sous une administration de l’état marocain quant à la souveraineté, la RASD n’a aucune souveraineté au Sahara. C’est ainsi que pour se pourvoir en justice, la RASD- qui n’est pas reconnu comme état par le droit international comme nous l’avons expliqué- a recours au Polisario en justice. Cela a été le cas dernièrement lors du recours devant la Cour de Justice Européenne. En rejetant le recours cependant, cette juridiction a dénié aussi au Polisario le droit de représenter le Sahara et ce dans des termes clairs et sans ambiguïté en concluant son arrêt comme suit :

« 133    Dès lors, sans qu’il soit besoin d’examiner le surplus de l’argumentation par laquelle le Conseil et la Commission contestent la recevabilité du recours, il doit être considéré que le Front Polisario ne peut en tout état de cause pas être regardé, compte tenu des arguments qu’il invoque, comme ayant qualité pour agir en annulation de la décision attaquée.

134    Par voie de conséquence, le recours doit être rejeté comme étant irrecevable. »

En conséquence, puisque cette entité appelé RASD n’a pas la qualité d’état et n’est pas reconnue sur le plan international n’étant pas membre de l’ONU ou de ses organisations spécialisées notamment, il faut revenir ce qui a amené le Maroc à quitter l’OUA. N’étant pas un état, la RASD n’a aucune capacité juridique ou effective pour appliquer les décisions ou résolutions de l’Union Africaine; elle n’a donc pas le droit de siéger à l’Union Africaine. Ainsi au titre de l’article 13 de la charte de l’Union Africaine par exemple et bien qu’en étant membre, la RASD est dans l’incapacité juridique et effective d’appliquer les décisions prises au sein de Conseil Exécutif dans lequel elle est membre au même titre que les autres membres de l’Union Africaine.

 Donc de mon point de vue, il faut que notre diplomatie développe ces éléments juridiques et d’autres pour mettre à l’écart une entité qui n’existe que comme slogan et non comme état. Parallèlement notre présence diplomatique, économique et financière, sociale  et humaine en Afrique sous l'impulsion du souverain doit être poursuivie car ni Alger à plus forte raison sa                  création la RASD n'ont rien à apporter à l'Afrique.