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jeudi 1 juin 2017

Maroc : appel pour la mise en place de l’état d’exception.



Chaque fois que le pays traverse des difficultés comme c’est le cas actuellement, les marocains se tournent vers l’institution monarchique. C’est dans ce cadre que s’inscrit cet article.
En effet l’article 42 dispose que « Le Roi, Chef de l’Etat, son Représentant suprême, Symbole de l’unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat et Arbitre suprême entre ses institutions, veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, à la protection du choix démocratique et des droits et libertés des citoyennes et des citoyens, et des collectivités, et au respect des engagements internationaux du Royaume. Il est le Garant de l’indépendance du Royaume et de son intégrité territoriale dans ses frontières authentiques. »


 A ce titre, les conditions objectives de décréter l’Etat d’exception prévue par l’article 59 de la constitution me semblent réunies pour rétablir l’autorité de l’Etat, mettre le pays véritablement au travail pour répondre aux attentes sociales de la population et permettre aux corps intermédiaires (partis politiques, syndicats, organisations professionnelles et associations) de se réorganiser pour remplir le rôle de véritable corps intermédiaires qu’elles n’assurent pas actuellement. On le voit bien dans les événements d’Al Hoceima  et dans d’autres régions du Royaume puisque ceux-ci  ont presque déserté l’espace publique.
 A cet effet, je me permets  de rappeler les dispositions de l’article 59 de la constitution.
« Lorsque l’intégrité du territoire national est menacée ou que se produisent des événements qui entravent le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles, le Roi peut, après avoir consulté le Chef du Gouvernement, le président de la Chambre des Représentant, le président de la Chambre des Conseillers, ainsi que le Président de la Cour Constitutionnelle, et adressé un message à la nation, proclamer par dahir l’état d’exception.
De ce fait, le Roi est habilité à prendre les mesures qu’imposent la défense de l’intégrité territoriale et le retour, dans un moindre délai, au fonctionnement normal des institutions constitutionnelles.
Le Parlement ne peut être dissous pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels. Les libertés et droits fondamentaux prévus par la présente Constitution demeurent garantis.
Il est mis fin à l’état d’exception dans les mêmes formes que sa proclamation, dès que les conditions qui l’ont justifié n’existent plus.
»
Nous avons tous en triste mémoire l’état d’exception décrétée par feu Hassan2 période qui s’était caractérisée par une lourde répression qui s’est abattue sur le pays dans ce qu’on a appelé « les années de plomb ». Les conditions actuelles avec les réseaux sociaux et l’internet on changé la donne et ne permettent plus de reproduire un tel scénario. Et ce n’est nullement la reproduction de cette période noire de notre histoire que je souhaite pour mon pays. C’est  d’ailleurs pourquoi la constitution de 2011 a introduit une disposition essentielle qui n’existait dans les articles similaires des constitutions  qui l’ont précédé et ce pour éviter tout abus éventuel ;  à savoir «Les libertés et droits fondamentaux prévus par la présente Constitution demeurent garantis. » L’Etat d’exception que je préconise  pour une période courte de 3 à 4  permettra aux corps intermédiaires de se réorganiser et de faire éclore après de nouvelles élections à l’issu de la période d’exception, une majorité à même de gouverner le pays.
Parce que « le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles » est entaché actuellement car ;
-La crédibilité  du gouvernement est lourdement mise à mal par les derniers événements d’Al Hoceima et un peu partout dans le pays ;
- Le parlement déserté est devenu un lieu de l’invective et des procès d’intention  et ne constitue plus le réceptacle des préoccupations des citoyens ;
- Les corps intermédiaires (partis politiques, syndicats, organisations professionnelles, associations et journalistes) ne sont pas crédibles, c’est le règne de la rue contre le pouvoir politique. Ce n’est pas seulement à Al Hoceima mais un peu partout dans le pays ;
- Peu de suites sont réservés aux rapports pertinents de la Cour des Comptes sur les dysfonctionnements relevés et les préconisations émises ni d’ailleurs par les mises en garde de la Banque Mondiale ;
-Dans ses différents discours, SM le Roi a toujours attiré l’attention sur les maux qui gangrènent le pays : les dysfonctionnements de l’administration de la justice et de l’enseignement, la pauvreté, la répartition des fruits de la croissance, etc… sans que ces mises en garde ne soient prises en compte par le gouvernement ou le pouvoir législatif.

On peut toujours militer pour un  fonctionnement normal et sérieux  des institutions  mais ce sera un vœu  pieux car seul le traitement de choc comme j’ai préconisé nous permettra de sortir de la situation présente.


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